ENQUETE PUBLIQUE

Avis d’ouverture d’enquête publique Domecy sur Cure 89
 
 
Conformément à l’arrêté du Maire N° 9-2023 du 03 mail 2023, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement pluvial de la commune de Domecy-sur-Cure.
Monsieur Pascal FOUGÈRE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal Administratif.
L’enquête publique sera ouverte du mardi 30 mai 2023 à 9h00 au jeudi 15 juin 2023 à 12h
soit 17 jours consécutifs.
Le dossier et les pièces qui l’accompagnent seront consultables :
Sur Internet à l’adresse suivante :
-        https://www.yonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-locales-et-intercommunalites/Vie-des-collectivites-Enquetes-publiques-communales/Enquete-publique/Mairie-de-Domecy-sur-Cure;
-        Sur support papier, en mairie de Domecy-sur-Cure, siège de l’enquête.
-        Sur un poste informatique, en mairie de Domecy-sur-Cure aux jours et heures d’ouverture de la mairie soit les mardis et jeudis de 14 h à 17 h 30.
Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Maire dès la publication de l’arrêté d’ouverture.
 
Le public pourra consigner ses observations directement sur un registre d’enquête à feuillets
non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur aux jours et heures habituels
d’ouverture du secrétariat de la mairie.
Les observations peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire-enquêteur à
l’adresse de la mairie de Domecy-sur-Cure 6 rue Saint-Antoine Cure 89450 Domecy-sur-Cure.
Elles seront annexées dès leur réception au registre d’enquête.
Le public pourra aussi formuler ses observations par courriel transmis au commissaire
enquêteur à l’adresse électronique suivante : mairie-dom-cure@wanadoo.fr pendant toute la
durée de l’enquête. Ces observations seront consultables par le public sur le site Internet
susmentionné .
 
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Domecy sur
Cure aux jours et heures précisés ci-dessous:
-        Le mardi 30 mai mai de 9 h à 11 h.
-        Le mercredi 7 de 14 h à 16 h.
-        Le jeudi 15 juin de 10h à 12 h.
 
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Domecy-sur-Cure, à la préfecture de l’Yonne et sur Internet à l’adresse suivante :https://www.yonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-locales-et-intercommunalites/Vie-des-collectivites-Enquetes-publiques-communales/Enquete-publique/Mairie-de-Domecy-sur-Cure pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de la procédure le zonage d’assainissement des eaux pluviales sera approuvé par le Conseil municipal éventuellement modifié.