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Transports - Mobilité
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vérifié le 21 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté.
Questions ? Réponses !
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